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Conditions Générales de Vente & de Location
Les présentes conditions générales de vente et de location sont valables à compter du 1er janvier 2021.
(mise à jour le 01/03/2023)
PRÉAMBULE
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles relatives à la vente de séjours individuels entre la société Naturalis Lodges et ses clients, dans l’écodomaine « La Rêverie », en conformité avec les dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code du tourisme. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la réservation et du paiement des séjours, et règlent tout leur suivi entre les parties contractantes. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment les prospectus, publicités, catalogues, n’a qu’une valeur informative et indicative.
Définitions
« SITE WEB» désigne le site internet http://www.ecodomainelareverie.com , édité par la société Naturalis Lodges SARL.
« L’écodomaine La Rêverie » désigne le camping géré par la société SARL Naturalis Lodges.
« LOCATION » désigne le contrat de location des emplacements ou des locatifs dans l’écodomaine « La Rêverie ».
« LOCATIFS » désigne tous les types d’hébergement (Les insolites Lodges…) proposés à la location par L’écodomaine « La Rêverie ».
« SEJOURS » désigne une location assortie de prestations annexes qui sont définies dans les conditions particulières.
« CLIENT » désigne toute personne réservant sur le site internet ou directement auprès de l’écodomaine dont les coordonnées figurent ci-après afin de réserver, commander et/ou acheter toutes prestations proposées par l’écodomaine « La Rêverie ».
Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans réserve et ce conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code Civil. Les présentes conditions générales de location et de réservation de séjours dans l’écodomaine « La Rêverie » s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le site internet www.ecodomainelareverie.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L’écodomaine et le CLIENT conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. L’écodomaine se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de location ou de réservation de séjour venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la location des emplacements de campings et de séjours dans les villages-vacances dont les sociétés ont leur siège en France.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location, d’emplacements de camping, d’hébergements locatifs ou de séjours proposés sur l’écodomaine « La Rêverie » au client, à partir du site internet www.ecodomainelareverie.com mais aussi par téléphone, ou par courrier.
Informations précontractuelles
Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa réservation, des présentes conditions générales de vente, de location et de séjours, et de toutes les informations listées à l'article L. 111-1 du code de la consommation. Le client dispose de toutes les informations en ligne ou peut se faire expliquer les prestations par nos équipes en langue Française, Anglaise ou sur site, par téléphone ou voie électronique.
PRESTATIONS ET PRIX
Location d’emplacement(s) de camping :
L’écodomaine « La Rêverie » met à la disposition du client un emplacement nu, pouvant accueillir jusqu’à 6 personnes, pour sa tente, sa caravane ou son camping-car. Le camping propose différents types d’emplacements dont les descriptifs sont présentés sur le site internet.
Le prix de l’emplacement : Il s’agit d’un prix forfaitaire par nuit d’occupation pour le type d’emplacement concerné. Le forfait de base comprend une installation, 1 ou 2 personnes et un véhicule.
Les personnes supplémentaires (adultes ou enfants) ou éléments supplémentaires présents sur l’emplacement (deuxième véhicule, animal, tente ou barnum supplémentaire etc.) font l’objet d’un coût journalier additionnel.
Le forfait de base donne accès librement aux infrastructures sanitaires, d’accueil, aux aires de jeux et aux activités proposées gratuites ou payantes. Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra excéder la capacité de l’emplacement de camping.
Les emplacements sont disponibles à partir de 14h le jour de l’arrivée et doivent être libérés avant 12h le jour du départ.
Location d’hébergement(s) locatif(s) / insolite:
Le descriptif, la définition des saisons de location, des durées de location et des périodes tarifaires figurent sur le site Internet. Le prix de la location d’un hébergement comprend la location de l’hébergement, en fonction du nombre de personnes (selon capacité), la mise à disposition de draps et de linge de toilette, les charges (eau, gaz, électricité), un véhicule, l’accès aux services de l’accueil, aux aires de jeux, aux autres équipements et aux activités proposées (gratuites ou payantes). Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra excéder la capacité de l’hébergement. L’hébergement, entièrement équipé, devra être remis en état et propre lors du départ. Les locatifs sont non-fumeur. Les locations sont disponibles à partir de 16h le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 10h le jour du départ. Cession, sous-location : Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous louée.
Évolution des tarifs
Les tarifs sont dynamiques et peuvent évoluer au fur et à mesure de la saison. L’écodomaine « La Rêverie » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une différence de coût entre deux séjours réservés pour la même période. Les tarifs indiqués sur le site sont en euros, TVA comprise au taux en vigueur au moment de la date d’encaissement de l’acompte et de la totalité du prix. Tout changement ou modification de taux ainsi que toute évolution des taxes applicables au séjour, à la date de facturation, pourra être répercuté sur le prix du séjour.
Taxes de séjour
La taxe de séjour collectée pour le compte de la communauté de communes d’Arnay Liernais et à acquitter, n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant déterminé par personne et par jour est variable en fonction du classement et pourrait être modifié en cours d’année.
Promotions
Les offres promotionnelles sont soumises à certaines conditions et notamment de disponibilité. Par ailleurs les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles sauf mention contraire. Lors de ces occasions, il est possible que pour un même séjour, les clients aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement de la différence entre le prix qu’ils ont payé et le prix promotionnel.
RÉSERVATION ET PAIEMENT
CONDITIONS DE RÉSERVATION
LE CLIENT a la possibilité de faire sa réservation en ligne, par téléphone ou par courrier, à partir de la présentation des emplacements, des hébergements et des prestations proposés sur le site www.ecodomainelareverie.com.
Toute réservation doit être accompagnée d’un versement incluant :
- Un acompte, déterminé en fonction du tarif choisi et dépendant de la date de réservation. Cet acompte sera compris entre 30% et 100% du montant total du séjour (location seule ou location avec prestations).
- Les éventuels frais de dossier/réservation (15€) et de souscription à l’assurance annulation-interruption de séjour.
A noter que pour les séjours de 1 et 2 nuits en emplacement de camping, l’acompte demandé est de 100% du montant du séjours. Quel que soit le canal choisi, la réservation devient effective uniquement après envoi de la confirmation écrite de réservation par L’écodomaine « La Rêverie » par email (et sur demande, par courrier postal) et, après encaissement du montant dû de l’acompte, et des éventuels frais de dossier et de souscription à l’assurance annulation.
RÉSERVATION SUR SITE INTERNET
Concernant les réservations en ligne, pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales et valider son paiement. Suite à sa réservation, le client recevra une confirmation par courrier électronique contenant le détail de son séjour (contenu des prestations, dates et durée, prix et modalités de règlement). Signature électronique applicable à la vente en ligne La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du client :
- exigibilité des sommes dues au titre de la réservation,
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre accueil au 33 (0)9 88 28 23 95.
MODALITÉS DE REGLEMENT
Règlement de séjour en Emplacement nu : le solde du séjour doit être réglé la veille du départ ou le jour d’arrivée.
Règlement de séjour en Locatif : Le solde du séjour doit être réglé, sans rappel de la part de l’écodomaine, 30 jours avant la date d’arrivée prévue pour la location ou à l’arrivée au camping lorsque le client n’a pas réservé.
A défaut du parfait paiement à la date convenue, l’écodomaine est en droit de considérer que le client a annulé sa réservation et conserve les sommes déjà versées.
DROIT DE RÉTRACTATION
Selon l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
MODES DE PAIEMENT
Lors de la réservation, le règlement de l’acompte ou de la totalité du séjour se fait par carte bancaire (les cartes acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci. Conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise l’écodomaine « La Rêverie » à débiter sa carte bancaire du montant de l’acompte ou de la totalité du séjour. A cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur sa carte bancaire est effectivement le sien.
Le règlement du solde du séjour peut être effectué par carte bancaire, par chèques vacances (envoi en recommandé avec accusé de réception), en espèces en euros et par chèque en euros jusqu’à 30 jours avant l’arrivée sur l’écodomaine. Les chèques ne sont pas acceptés sur l’écodomaine.
ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS / HÉBERGEMENTS
L’attribution des places (emplacement de camping), est réalisée sans distinction dans l’ordre d’enregistrement des réservations. La Direction ne peut en aucun cas garantir que l’emplacement ou le locatif sollicité par le CLIENT lui sera attribué sauf si ce dernier lors de sa réservation choisit l’option de « préférence ». Si l’emplacement de son choix est disponible, il lui sera affecté et, en contrepartie, il devra régler un forfait de 60€. Néanmoins, en cas de force majeure, l’écodomaine « La Rêverie » se réserve la possibilité de modifier l’attribution de l’emplacement ou du locatif.
ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SÉJOUR
L’assurance annulation et interruption de séjour est facultative mais le CLIENT est invité à y souscrire lors de sa réservation. En cas de souscritpion, l'assurance annulation se substitue à nos conditions d'annulation de séjour ci-dessous. Son montant est un pourcentage du montant total du séjour. Cette assurance couvre notamment les annulations de séjour en cas de maladie (hospitalisation), accident grave ou décès, sinistres entraînant des dommages importants à votre domicile, licenciement ou modification de vos congés du fait de l’employeur, par suite de convocation à un examen ou devant un tribunal. L’intégralité des clauses du contrat d’assurance annulation est consultable sur demande et sur notre site internet. En cas d’annulation ou d’interruption de séjour, pour une cause rentrant dans le cadre du contrat souscrit, vous devez déclarer votre sinistre dans les 10 jours ouvrés
- par internet : www.campez-couvert.com/sinistres
- par e-mail : sinistres@campez-couvert.com
- ou par courrier à : Gritchen Affinity - 27 Rue Charles Durand CS70139 – 18021 Bourges Cedex
ANNULATION DE SÉJOUR
Pour toute annulation de séjour, une demande écrite vous sera systématiquement demandée. Votre numéro de dossier doit être communiqué en objet de l’email.
Barème d’annulation d’un séjour à l’écodomaine « La Rêverie » :
Séjour en locatif insolite :
A. Annulation avant votre séjour, par vous-même
En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un occupant inscrit, le séjour sera intégralement remboursé sur justificatif médical ou certificat de décès.
En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un membre de la famille ne séjournant à l’écodomaine, le séjour sera reporté sans frais dans les 12 mois suivant l’annulation, sur justificatif médical ou certificat de décès uniquement. Aucun remboursement ne pourra être demandé.
Pour tout séjour annulé et n’entrant pas dans les clauses d’annulations mentionnées ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent :
- à plus de 30 jours de la date d’arrivée, il sera retenu 10% du montant de l’hébergement.
- entre 30 et 8 jours avant le séjour, il sera retenu 50% du montant de l’hébergement.
- pour tout séjour annulé dans les 7 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à l’écodomaine « La Rêverie ».
B. Modification avant votre séjour
A plus de 30 jours avant la adate de début du séjour, la modification peut avoir lieu avec application de 30€ de frais, selon disponibilités, sur l’année civile en cours uniquement
Entre 30 et 15 jours avant la date de début du séjour, la modification peut avoir lieu avec application de 50€ de frais, selon disponibilités, sur l’année civile en cours uniquement.
À moins de 15 jours de votre séjour, la date du séjour ne pourra être modifiée.
En cas de report sur l’année civile suivante, des frais administratifs de 70€ seront appliqués.
C. Modification ou annulation de séjour par l’écodomaine « La Rêverie » AVANT votre arrivée
En cas d’alerte météo orange, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de notre volonté, tels intempéries, tempête ou orage, la direction se réserve le droit d’annuler votre séjour pour des raisons de sécurité. Dans ce cadre, nous vous proposerons le report de votre séjour en hébergement insolite de notre domaine à une date ultérieure, dans les 12 mois courants. Si vous avez d’ores et déjà quitté votre domicile, nous vous proposerons de vous reloger dans d’autres types hébergements sans supplément. Et dans ce cas uniquement, vous bénéficierez d’une réduction de 50% sur un prochain séjour équivalent en hébergement insolite de notre domaine dans les 12 mois courants. Si aucune de ces offres ne vous satisfaisait, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée ; aucune autre indemnité ne pourra être réclamée. Si votre réservation fait suite à un bon cadeau, les conditions générales de ventes concernant les Bons Cadeaux s’appliquent (5.) : les Bons Cadeaux ne sont pas remboursables. Votre réservation pourra être reportée sans frais dans les 12 mois.
D. Modification ou annulation de séjour par l’écodomaine « La Rêverie » SUR SITE
En cas d’alerte météo Orange, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de notre volonté, tels intempéries, tempête ou orage, la direction se réserve le droit d’annuler votre nuit en hébergement insolite, pour des raisons de sécurité. Un relogement dans d’autres types hébergements vous sera proposé selon nos disponibilités et sans supplément, et dans ce cas uniquement, vous bénéficierez d’une réduction de 50% sur un prochain séjour équivalent dans nos hébergements insolites dans les 12 mois courants. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée. Uniquement si nous n’avions pas de solution de relogement disponible, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée ou un report de date vous serait proposé, dans les 12 mois courants.
E. Modification ou annulation de séjour par vous-même SUR SITE
Dans le cas d’un refus d’accéder à votre hébergement pour quelque raison que ce soit, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Séjour en emplacement de camping : Pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant la date d’arrivée, un forfait d’annulation de 50€, pour chaque emplacement, les frais de réservation et l’éventuel montant de souscription à l’assurance annulation seront conservés. A partir de 30 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation au camping, le montant de l’acompte est conservé. Non consommation de prestations annexes : Le fait de ne pas avoir utilisé les prestations prévues au séjour, ne peut pas donner lieu à remboursement.
Cas de force majeure (Covid-19 et autre pandémie déclarée) :
Sauf décret ou ordonnance prévalant sur les conditions énoncées ci-dessous, tout séjour ne pouvant être honoré, sera soumis aux dispositions suivantes :
- en cas de nouvelles mesures gouvernementales (restrictions kilométriques, confinement national ou local, fermeture des établissements ou des frontières, etc.) empêchant votre venue, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 12 mois. En aucun cas le séjour sera remboursé.
- si un des occupants est testé positif au Covid19 ou cas contact au Covid19 (ou autre virus déclaré comme pandémie), sur présentation d'un arrêt de travail sous 48h par email, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 12 mois à compter de la date de séjour initiale. En cas de non-réception du document sous 48h par nos services, le séjour ne pourra être reporté. En aucun cas le séjour sera remboursé.
Le remboursement, s'il y a lieu, sera effectué dans les 60 jours après la date prévue de fin de séjour.
SÉJOURS / OFFRES / TARIFS NON MODIFIABLES ET NON ECHANGEABLES “NO FLEX”
L’écodomaine « La Rêverie » peut proposer des séjours et locations à des tarifs préférentiels “no flex” à des dates déterminées qui sont non modifiables, non remboursables, non échangeables. Les conditions d’annulation et de modifications prévues précédemment ne sont pas applicables. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être fait y compris le remboursement des prestations annexes qui auraient été réservées en supplément.
ARRIVÉE TARDIVE, DÉPART ANTICIPÉ
En l’absence de message du CLIENT permettant d’en accuser réception, précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, l’emplacement ou l’hébergement deviennent disponibles 24h après la date d’arrivée prévue par le contrat de location, et le paiement intégral des prestations demeure exigé. Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’un départ anticipé en locatif (voir possibilités de remboursement dans le cadre de l’assurance annulation). Dans le cas d’un départ anticipé lors d’un séjour en emplacement nu, nous conserverons la totalité séjour déjà réglé.
Il est entendu comme une arrivée tardive, toute arrivée ayant lieu après 19h00. Passé 19h00 et ce jusqu'à 21h00, un supplément de 15€/heure entamée sera facturé. A partir de 21h00, aucune arrivée ne sera acceptée. Le CLIENT ne pourra exigé aucun remboursement et devra se reloger par ses propres moyens.
DÉPÔT DE GARANTIE
Pour tout séjour en hébergement locatif insolite, un dépôt de garantie de 150€ sera demandé au plus tard à l’arrivée à l’écodomaine, ce dépôt de garantie est également valable pour la location de vélo. Son versement pourra être demandé par carte bancaire. Ce dernier sera restitué dans son intégralité le jour du départ ou au plus tard sous huit jours, après un contrôle de ménage et un état des équipements satisfaisant. Dans le cas contraire, le dépôt de garantie sera prélevé en totalité. Les dégradations supérieures à la somme versée comme dépôt de garantie seront à la charge du client après imputation du dépôt de garantie.
MÉNAGE
Le CLIENT doit restituer son hébergement en parfait état de propreté correct. Il peut demander que le ménage soit effectué par nos soins, moyennant un forfait ménage à partir de 70€ (montant pouvant varier selon la saison – se référer aux tarifs annexes en vigueur à l’écodomaine.)
ACTIVITÉS DE LOISIRS
Toute activité gratuite ou payante mentionnée sur notre site web, dans un email ou proposée sur site peut, être modifiée ou annulée à votre arrivée sur le site.
En cas de fermeture de l'une ou de plusieurs des activités tels que le parcours nocturne "Naturalis Aurora", l'espace Spa "Nordik Experience" ou la cérémonie du feu de camp, aucune compensation ne pourra être demandé. L'écodomaine La Rêverie se réserve le droit de fermer l'une ou l'ensemble de ses activité sans préavis.
MINEURS
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas acceptés sur l’écodomaine « La Rêverie ». Se renseigner avant de réserver.
ANIMAUX
Seule la partie camping accepte les animaux domestiques, l’espace insolite leur est strictement interdit pour des raisons d’hygiene (plage, Nordic Expérience…).
Modalités d’accueil sur le camping :
Un seul animal domestique est admis par emplacement, moyennant le paiement d’une somme forfaitaire par jour. Le CLIENT doit le signaler lors de la réservation ou à son arrivée sur site. Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement et doivent être tenus en laisse. Ils ne sont pas admis dans les locaux collectifs (accueil / sanitaires). Leur accueil répond à deux conditions :
- vaccination antirabique en cours de validité
- identification par tatouage ou puce attestée par une carte éditée par la Société Centrale Canine.
Le client devra se munir du carnet de santé de l’animal et se conformer au règlement intérieur de chaque site. Les animaux dangereux ou agressifs (chiens de 1ère et 2ème catégorie interdits) ainsi que les "nouveaux animaux de compagnie" ne sont pas acceptés.
Consommation d’alcool et de cigarettes :
Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur de tous les hébergements ainsi que dans les sanitaires. Aucun mégot ne sera abandonné dans la nature. Dans le cas de non-respect, la totalité de la caution sera prélevée. Pour des raisons évidentes de sécurité, il est strictement interdit d'être en état de d'ébriété sur le site de l’écodomaine « La Rêverie ».
REGLEMENT INTÉRIEUR
Afin de faciliter le déroulement du séjour de tous nos clients, un règlement intérieur est disponible à la réception de l’écodomaine. Nous remercions nos clients d’en prendre connaissance et de le respecter. Dans le cas du non-respect patent de ce règlement les responsables de l’écodomaine pourront prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat entraînant l'exclusion sans préavis.
PERTE, VOL, DÉGRADATIONS
L’écodomaine « La rêverie » décline toute responsabilité en cas de vol et détérioration des objets personnels tant dans les hébergements que dans les locaux communs. L’écodomaine « La rêverie » ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou de dégradations des objets personnels des clients sauf en cas de manquement avéré de l’écodomaine à ses obligations contractuelles. Il est rappelé également que les parkings ne sont pas gardés et que le stationnement se fait donc aux risques et périls du client. L’écodomaine « La Rêverie » décline également toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du CLIENT.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des clients sont collectées et traitées par NATURALIS LODGES SARL. Certaines données sont indispensables pour gérer la réservation du séjour du CLIENT et seront également utilisées pour lui adresser des informations et/ou des offres promotionnelles. Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi "Informatique et Libertés", le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous adresser par courrier et de manière claire vos noms, prénoms, adresse et le cas échéant votre n° de compte client à : NATURALIS LODGES SARL – Lieu-Dit Thoreille – 21230 VIEVY, France
FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : tempêtes, inondations, foudre, tremblements de terre, incendies, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois semaines les contrats de locations d’emplacement et d’hébergement seront résiliés de plein droit.
NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
LANGUE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
MÉDIATION
En cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le client et Ecodomaine « La Rêverie » s’efforceront de trouver une solution amiable. A cet effet, le client adressera sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à NATURALIS LODGES SARL – Lieu-Dit Thoreille – 21230 VIEVY, France ou à l’adresse suivante : waouh@ecodomainelareverie.com dans le délai d’un mois suivant le séjour. En l’absence de suite estimée satisfaisante, par le client ou par l’écodomaine « La Rêverie », à une réclamation formulée dans les conditions précédemment citées, la partie la plus diligente soumettra le différend à MEDICYS, organisme de médiation initiée par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Pour la parfaite information du client, il lui est indiqué que le recours à MEDICYS est une procédure gratuite pour lui, quand bien même il serait à l’initiative de sa saisine. Pour en savoir plus sur le MEDICYS : http://www.medicys.fr/ En cas d’échec de la médiation, le client et l’écodomaine « La rêverie » pourront saisir la juridiction française compétente.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à l’écodomaine « La rêverie » pour obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles relatives à la vente de séjours individuels entre la société Naturalis Lodges et ses clients, dans l’écodomaine « La Rêverie », en conformité avec les dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code du tourisme. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la réservation et du paiement des séjours, et règlent tout leur suivi entre les parties contractantes. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment les prospectus, publicités, catalogues, n’a qu’une valeur informative et indicative.
Définitions
« SITE WEB» désigne le site internet http://www.ecodomainelareverie.com , édité par la société Naturalis Lodges SARL.
« L’écodomaine La Rêverie » désigne le camping géré par la société SARL Naturalis Lodges.
« LOCATION » désigne le contrat de location des emplacements ou des locatifs dans l’écodomaine « La Rêverie ».
« LOCATIFS » désigne tous les types d’hébergement (Les insolites Lodges…) proposés à la location par L’écodomaine « La Rêverie ».
« SEJOURS » désigne une location assortie de prestations annexes qui sont définies dans les conditions particulières.
« CLIENT » désigne toute personne réservant sur le site internet ou directement auprès de l’écodomaine dont les coordonnées figurent ci-après afin de réserver, commander et/ou acheter toutes prestations proposées par l’écodomaine « La Rêverie ».
Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans réserve et ce conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code Civil. Les présentes conditions générales de location et de réservation de séjours dans l’écodomaine « La Rêverie » s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le site internet www.ecodomainelareverie.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L’écodomaine et le CLIENT conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. L’écodomaine se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de location ou de réservation de séjour venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la location des emplacements de campings et de séjours dans les villages-vacances dont les sociétés ont leur siège en France.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location, d’emplacements de camping, d’hébergements locatifs ou de séjours proposés sur l’écodomaine « La Rêverie » au client, à partir du site internet www.ecodomainelareverie.com mais aussi par téléphone, ou par courrier.
Informations précontractuelles
Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa réservation, des présentes conditions générales de vente, de location et de séjours, et de toutes les informations listées à l'article L. 111-1 du code de la consommation. Le client dispose de toutes les informations en ligne ou peut se faire expliquer les prestations par nos équipes en langue Française, Anglaise ou sur site, par téléphone ou voie électronique.
PRESTATIONS ET PRIX
Location d’emplacement(s) de camping :
L’écodomaine « La Rêverie » met à la disposition du client un emplacement nu, pouvant accueillir jusqu’à 6 personnes, pour sa tente, sa caravane ou son camping-car. Le camping propose différents types d’emplacements dont les descriptifs sont présentés sur le site internet.
Le prix de l’emplacement : Il s’agit d’un prix forfaitaire par nuit d’occupation pour le type d’emplacement concerné. Le forfait de base comprend une installation, 1 ou 2 personnes et un véhicule.
Les personnes supplémentaires (adultes ou enfants) ou éléments supplémentaires présents sur l’emplacement (deuxième véhicule, animal, tente ou barnum supplémentaire etc.) font l’objet d’un coût journalier additionnel.
Le forfait de base donne accès librement aux infrastructures sanitaires, d’accueil, aux aires de jeux et aux activités proposées gratuites ou payantes. Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra excéder la capacité de l’emplacement de camping.
Les emplacements sont disponibles à partir de 14h le jour de l’arrivée et doivent être libérés avant 12h le jour du départ.
Location d’hébergement(s) locatif(s) / insolite:
Le descriptif, la définition des saisons de location, des durées de location et des périodes tarifaires figurent sur le site Internet. Le prix de la location d’un hébergement comprend la location de l’hébergement, en fonction du nombre de personnes (selon capacité), la mise à disposition de draps et de linge de toilette, les charges (eau, gaz, électricité), un véhicule, l’accès aux services de l’accueil, aux aires de jeux, aux autres équipements et aux activités proposées (gratuites ou payantes). Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra excéder la capacité de l’hébergement. L’hébergement, entièrement équipé, devra être remis en état et propre lors du départ. Les locatifs sont non-fumeur. Les locations sont disponibles à partir de 16h le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 10h le jour du départ. Cession, sous-location : Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous louée.
Évolution des tarifs
Les tarifs sont dynamiques et peuvent évoluer au fur et à mesure de la saison. L’écodomaine « La Rêverie » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une différence de coût entre deux séjours réservés pour la même période. Les tarifs indiqués sur le site sont en euros, TVA comprise au taux en vigueur au moment de la date d’encaissement de l’acompte et de la totalité du prix. Tout changement ou modification de taux ainsi que toute évolution des taxes applicables au séjour, à la date de facturation, pourra être répercuté sur le prix du séjour.
Taxes de séjour
La taxe de séjour collectée pour le compte de la communauté de communes d’Arnay Liernais et à acquitter, n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant déterminé par personne et par jour est variable en fonction du classement et pourrait être modifié en cours d’année.
Promotions
Les offres promotionnelles sont soumises à certaines conditions et notamment de disponibilité. Par ailleurs les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles sauf mention contraire. Lors de ces occasions, il est possible que pour un même séjour, les clients aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement de la différence entre le prix qu’ils ont payé et le prix promotionnel.
RÉSERVATION ET PAIEMENT
CONDITIONS DE RÉSERVATION
LE CLIENT a la possibilité de faire sa réservation en ligne, par téléphone ou par courrier, à partir de la présentation des emplacements, des hébergements et des prestations proposés sur le site www.ecodomainelareverie.com.
Toute réservation doit être accompagnée d’un versement incluant :
- Un acompte, déterminé en fonction du tarif choisi et dépendant de la date de réservation. Cet acompte sera compris entre 30% et 100% du montant total du séjour (location seule ou location avec prestations).
- Les éventuels frais de dossier/réservation (15€) et de souscription à l’assurance annulation-interruption de séjour.
A noter que pour les séjours de 1 et 2 nuits en emplacement de camping, l’acompte demandé est de 100% du montant du séjours. Quel que soit le canal choisi, la réservation devient effective uniquement après envoi de la confirmation écrite de réservation par L’écodomaine « La Rêverie » par email (et sur demande, par courrier postal) et, après encaissement du montant dû de l’acompte, et des éventuels frais de dossier et de souscription à l’assurance annulation.
RÉSERVATION SUR SITE INTERNET
Concernant les réservations en ligne, pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales et valider son paiement. Suite à sa réservation, le client recevra une confirmation par courrier électronique contenant le détail de son séjour (contenu des prestations, dates et durée, prix et modalités de règlement). Signature électronique applicable à la vente en ligne La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du client :
- exigibilité des sommes dues au titre de la réservation,
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre accueil au 33 (0)9 88 28 23 95.
MODALITÉS DE REGLEMENT
Règlement de séjour en Emplacement nu : le solde du séjour doit être réglé la veille du départ ou le jour d’arrivée.
Règlement de séjour en Locatif : Le solde du séjour doit être réglé, sans rappel de la part de l’écodomaine, 30 jours avant la date d’arrivée prévue pour la location ou à l’arrivée au camping lorsque le client n’a pas réservé.
A défaut du parfait paiement à la date convenue, l’écodomaine est en droit de considérer que le client a annulé sa réservation et conserve les sommes déjà versées.
DROIT DE RÉTRACTATION
Selon l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
MODES DE PAIEMENT
Lors de la réservation, le règlement de l’acompte ou de la totalité du séjour se fait par carte bancaire (les cartes acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci. Conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise l’écodomaine « La Rêverie » à débiter sa carte bancaire du montant de l’acompte ou de la totalité du séjour. A cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur sa carte bancaire est effectivement le sien.
Le règlement du solde du séjour peut être effectué par carte bancaire, par chèques vacances (envoi en recommandé avec accusé de réception), en espèces en euros et par chèque en euros jusqu’à 30 jours avant l’arrivée sur l’écodomaine. Les chèques ne sont pas acceptés sur l’écodomaine.
ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS / HÉBERGEMENTS
L’attribution des places (emplacement de camping), est réalisée sans distinction dans l’ordre d’enregistrement des réservations. La Direction ne peut en aucun cas garantir que l’emplacement ou le locatif sollicité par le CLIENT lui sera attribué sauf si ce dernier lors de sa réservation choisit l’option de « préférence ». Si l’emplacement de son choix est disponible, il lui sera affecté et, en contrepartie, il devra régler un forfait de 60€. Néanmoins, en cas de force majeure, l’écodomaine « La Rêverie » se réserve la possibilité de modifier l’attribution de l’emplacement ou du locatif.
ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SÉJOUR
L’assurance annulation et interruption de séjour est facultative mais le CLIENT est invité à y souscrire lors de sa réservation. En cas de souscritpion, l'assurance annulation se substitue à nos conditions d'annulation de séjour ci-dessous. Son montant est un pourcentage du montant total du séjour. Cette assurance couvre notamment les annulations de séjour en cas de maladie (hospitalisation), accident grave ou décès, sinistres entraînant des dommages importants à votre domicile, licenciement ou modification de vos congés du fait de l’employeur, par suite de convocation à un examen ou devant un tribunal. L’intégralité des clauses du contrat d’assurance annulation est consultable sur demande et sur notre site internet. En cas d’annulation ou d’interruption de séjour, pour une cause rentrant dans le cadre du contrat souscrit, vous devez déclarer votre sinistre dans les 10 jours ouvrés
- par internet : www.campez-couvert.com/sinistres
- par e-mail : sinistres@campez-couvert.com
- ou par courrier à : Gritchen Affinity - 27 Rue Charles Durand CS70139 – 18021 Bourges Cedex
ANNULATION DE SÉJOUR
Pour toute annulation de séjour, une demande écrite vous sera systématiquement demandée. Votre numéro de dossier doit être communiqué en objet de l’email.
Barème d’annulation d’un séjour à l’écodomaine « La Rêverie » :
Séjour en locatif insolite :
A. Annulation avant votre séjour, par vous-même
En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un occupant inscrit, le séjour sera intégralement remboursé sur justificatif médical ou certificat de décès.
En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un membre de la famille ne séjournant à l’écodomaine, le séjour sera reporté sans frais dans les 12 mois suivant l’annulation, sur justificatif médical ou certificat de décès uniquement. Aucun remboursement ne pourra être demandé.
Pour tout séjour annulé et n’entrant pas dans les clauses d’annulations mentionnées ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent :
- à plus de 30 jours de la date d’arrivée, il sera retenu 10% du montant de l’hébergement.
- entre 30 et 8 jours avant le séjour, il sera retenu 50% du montant de l’hébergement.
- pour tout séjour annulé dans les 7 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à l’écodomaine « La Rêverie ».
B. Modification avant votre séjour
A plus de 30 jours avant la adate de début du séjour, la modification peut avoir lieu avec application de 30€ de frais, selon disponibilités, sur l’année civile en cours uniquement
Entre 30 et 15 jours avant la date de début du séjour, la modification peut avoir lieu avec application de 50€ de frais, selon disponibilités, sur l’année civile en cours uniquement.
À moins de 15 jours de votre séjour, la date du séjour ne pourra être modifiée.
En cas de report sur l’année civile suivante, des frais administratifs de 70€ seront appliqués.
C. Modification ou annulation de séjour par l’écodomaine « La Rêverie » AVANT votre arrivée
En cas d’alerte météo orange, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de notre volonté, tels intempéries, tempête ou orage, la direction se réserve le droit d’annuler votre séjour pour des raisons de sécurité. Dans ce cadre, nous vous proposerons le report de votre séjour en hébergement insolite de notre domaine à une date ultérieure, dans les 12 mois courants. Si vous avez d’ores et déjà quitté votre domicile, nous vous proposerons de vous reloger dans d’autres types hébergements sans supplément. Et dans ce cas uniquement, vous bénéficierez d’une réduction de 50% sur un prochain séjour équivalent en hébergement insolite de notre domaine dans les 12 mois courants. Si aucune de ces offres ne vous satisfaisait, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée ; aucune autre indemnité ne pourra être réclamée. Si votre réservation fait suite à un bon cadeau, les conditions générales de ventes concernant les Bons Cadeaux s’appliquent (5.) : les Bons Cadeaux ne sont pas remboursables. Votre réservation pourra être reportée sans frais dans les 12 mois.
D. Modification ou annulation de séjour par l’écodomaine « La Rêverie » SUR SITE
En cas d’alerte météo Orange, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de notre volonté, tels intempéries, tempête ou orage, la direction se réserve le droit d’annuler votre nuit en hébergement insolite, pour des raisons de sécurité. Un relogement dans d’autres types hébergements vous sera proposé selon nos disponibilités et sans supplément, et dans ce cas uniquement, vous bénéficierez d’une réduction de 50% sur un prochain séjour équivalent dans nos hébergements insolites dans les 12 mois courants. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée. Uniquement si nous n’avions pas de solution de relogement disponible, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée ou un report de date vous serait proposé, dans les 12 mois courants.
E. Modification ou annulation de séjour par vous-même SUR SITE
Dans le cas d’un refus d’accéder à votre hébergement pour quelque raison que ce soit, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Séjour en emplacement de camping : Pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant la date d’arrivée, un forfait d’annulation de 50€, pour chaque emplacement, les frais de réservation et l’éventuel montant de souscription à l’assurance annulation seront conservés. A partir de 30 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation au camping, le montant de l’acompte est conservé. Non consommation de prestations annexes : Le fait de ne pas avoir utilisé les prestations prévues au séjour, ne peut pas donner lieu à remboursement.
Cas de force majeure (Covid-19 et autre pandémie déclarée) :
Sauf décret ou ordonnance prévalant sur les conditions énoncées ci-dessous, tout séjour ne pouvant être honoré, sera soumis aux dispositions suivantes :
- en cas de nouvelles mesures gouvernementales (restrictions kilométriques, confinement national ou local, fermeture des établissements ou des frontières, etc.) empêchant votre venue, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 12 mois. En aucun cas le séjour sera remboursé.
- si un des occupants est testé positif au Covid19 ou cas contact au Covid19 (ou autre virus déclaré comme pandémie), sur présentation d'un arrêt de travail sous 48h par email, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 12 mois à compter de la date de séjour initiale. En cas de non-réception du document sous 48h par nos services, le séjour ne pourra être reporté. En aucun cas le séjour sera remboursé.
Le remboursement, s'il y a lieu, sera effectué dans les 60 jours après la date prévue de fin de séjour.
SÉJOURS / OFFRES / TARIFS NON MODIFIABLES ET NON ECHANGEABLES “NO FLEX”
L’écodomaine « La Rêverie » peut proposer des séjours et locations à des tarifs préférentiels “no flex” à des dates déterminées qui sont non modifiables, non remboursables, non échangeables. Les conditions d’annulation et de modifications prévues précédemment ne sont pas applicables. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être fait y compris le remboursement des prestations annexes qui auraient été réservées en supplément.
ARRIVÉE TARDIVE, DÉPART ANTICIPÉ
En l’absence de message du CLIENT permettant d’en accuser réception, précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, l’emplacement ou l’hébergement deviennent disponibles 24h après la date d’arrivée prévue par le contrat de location, et le paiement intégral des prestations demeure exigé. Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’un départ anticipé en locatif (voir possibilités de remboursement dans le cadre de l’assurance annulation). Dans le cas d’un départ anticipé lors d’un séjour en emplacement nu, nous conserverons la totalité séjour déjà réglé.
Il est entendu comme une arrivée tardive, toute arrivée ayant lieu après 19h00. Passé 19h00 et ce jusqu'à 21h00, un supplément de 15€/heure entamée sera facturé. A partir de 21h00, aucune arrivée ne sera acceptée. Le CLIENT ne pourra exigé aucun remboursement et devra se reloger par ses propres moyens.
DÉPÔT DE GARANTIE
Pour tout séjour en hébergement locatif insolite, un dépôt de garantie de 150€ sera demandé au plus tard à l’arrivée à l’écodomaine, ce dépôt de garantie est également valable pour la location de vélo. Son versement pourra être demandé par carte bancaire. Ce dernier sera restitué dans son intégralité le jour du départ ou au plus tard sous huit jours, après un contrôle de ménage et un état des équipements satisfaisant. Dans le cas contraire, le dépôt de garantie sera prélevé en totalité. Les dégradations supérieures à la somme versée comme dépôt de garantie seront à la charge du client après imputation du dépôt de garantie.
MÉNAGE
Le CLIENT doit restituer son hébergement en parfait état de propreté correct. Il peut demander que le ménage soit effectué par nos soins, moyennant un forfait ménage à partir de 70€ (montant pouvant varier selon la saison – se référer aux tarifs annexes en vigueur à l’écodomaine.)
ACTIVITÉS DE LOISIRS
Toute activité gratuite ou payante mentionnée sur notre site web, dans un email ou proposée sur site peut, être modifiée ou annulée à votre arrivée sur le site.
En cas de fermeture de l'une ou de plusieurs des activités tels que le parcours nocturne "Naturalis Aurora", l'espace Spa "Nordik Experience" ou la cérémonie du feu de camp, aucune compensation ne pourra être demandé. L'écodomaine La Rêverie se réserve le droit de fermer l'une ou l'ensemble de ses activité sans préavis.
MINEURS
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas acceptés sur l’écodomaine « La Rêverie ». Se renseigner avant de réserver.
ANIMAUX
Seule la partie camping accepte les animaux domestiques, l’espace insolite leur est strictement interdit pour des raisons d’hygiene (plage, Nordic Expérience…).
Modalités d’accueil sur le camping :
Un seul animal domestique est admis par emplacement, moyennant le paiement d’une somme forfaitaire par jour. Le CLIENT doit le signaler lors de la réservation ou à son arrivée sur site. Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement et doivent être tenus en laisse. Ils ne sont pas admis dans les locaux collectifs (accueil / sanitaires). Leur accueil répond à deux conditions :
- vaccination antirabique en cours de validité
- identification par tatouage ou puce attestée par une carte éditée par la Société Centrale Canine.
Le client devra se munir du carnet de santé de l’animal et se conformer au règlement intérieur de chaque site. Les animaux dangereux ou agressifs (chiens de 1ère et 2ème catégorie interdits) ainsi que les "nouveaux animaux de compagnie" ne sont pas acceptés.
Consommation d’alcool et de cigarettes :
Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur de tous les hébergements ainsi que dans les sanitaires. Aucun mégot ne sera abandonné dans la nature. Dans le cas de non-respect, la totalité de la caution sera prélevée. Pour des raisons évidentes de sécurité, il est strictement interdit d'être en état de d'ébriété sur le site de l’écodomaine « La Rêverie ».
REGLEMENT INTÉRIEUR
Afin de faciliter le déroulement du séjour de tous nos clients, un règlement intérieur est disponible à la réception de l’écodomaine. Nous remercions nos clients d’en prendre connaissance et de le respecter. Dans le cas du non-respect patent de ce règlement les responsables de l’écodomaine pourront prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat entraînant l'exclusion sans préavis.
PERTE, VOL, DÉGRADATIONS
L’écodomaine « La rêverie » décline toute responsabilité en cas de vol et détérioration des objets personnels tant dans les hébergements que dans les locaux communs. L’écodomaine « La rêverie » ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou de dégradations des objets personnels des clients sauf en cas de manquement avéré de l’écodomaine à ses obligations contractuelles. Il est rappelé également que les parkings ne sont pas gardés et que le stationnement se fait donc aux risques et périls du client. L’écodomaine « La Rêverie » décline également toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du CLIENT.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des clients sont collectées et traitées par NATURALIS LODGES SARL. Certaines données sont indispensables pour gérer la réservation du séjour du CLIENT et seront également utilisées pour lui adresser des informations et/ou des offres promotionnelles. Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi "Informatique et Libertés", le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous adresser par courrier et de manière claire vos noms, prénoms, adresse et le cas échéant votre n° de compte client à : NATURALIS LODGES SARL – Lieu-Dit Thoreille – 21230 VIEVY, France
FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : tempêtes, inondations, foudre, tremblements de terre, incendies, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois semaines les contrats de locations d’emplacement et d’hébergement seront résiliés de plein droit.
NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
LANGUE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
MÉDIATION
En cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le client et Ecodomaine « La Rêverie » s’efforceront de trouver une solution amiable. A cet effet, le client adressera sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à NATURALIS LODGES SARL – Lieu-Dit Thoreille – 21230 VIEVY, France ou à l’adresse suivante : waouh@ecodomainelareverie.com dans le délai d’un mois suivant le séjour. En l’absence de suite estimée satisfaisante, par le client ou par l’écodomaine « La Rêverie », à une réclamation formulée dans les conditions précédemment citées, la partie la plus diligente soumettra le différend à MEDICYS, organisme de médiation initiée par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Pour la parfaite information du client, il lui est indiqué que le recours à MEDICYS est une procédure gratuite pour lui, quand bien même il serait à l’initiative de sa saisine. Pour en savoir plus sur le MEDICYS : http://www.medicys.fr/ En cas d’échec de la médiation, le client et l’écodomaine « La rêverie » pourront saisir la juridiction française compétente.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à l’écodomaine « La rêverie » pour obtenir une solution amiable.
Mentions légales
En vigueur au 01/03/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.ecodomainelareverie.com les présentes mentions légales.La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
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